Période de référence
Une période de référence est la fenêtre sur laquelle se mesure une limite moyenne de temps de travail. Plutôt que de plafonner chaque semaine, la loi plafonne souvent la semaine moyenne sur un nombre de semaines ou de mois donné.
Comment ça fonctionne
- La limite européenne de 48 heures est généralement calculée en moyenne sur 17 semaines (plus par accord).
- L'Allemagne lisse le plafond journalier sur 6 mois ; l'opt-out britannique et le travail offshore utilisent d'autres fenêtres.
- Une semaine chargée peut être compensée par une plus légère, tant que la moyenne reste dans la limite.
Pourquoi c'est important
La conformité s'apprécie sur la moyenne : il faut donc des relevés exacts sur toute la période, pas seulement un instantané d'une semaine.
Comment Sandtime.io s'intègre
Sandtime.io tient un relevé continu et vérifiable des heures, si bien qu'une moyenne sur n'importe quelle fenêtre de relevés du temps de travail est facile à contrôler.
Termes associés
La période de référence encadre les limites d'heures supplémentaires et de repos, interagit avec l'opt-out et repose sur des relevés du temps de travail complets.