Dérogation au temps de travail (opt-out)

Une dérogation au temps de travail (opt-out) est un accord écrit et volontaire par lequel un salarié accepte qu'une limite d'heures maximale ne s'applique pas à lui. Elle est surtout connue au Royaume-Uni, où un salarié adulte peut renoncer à la limite hebdomadaire moyenne de 48 heures.

Comment ça fonctionne

• Elle doit être volontaire et écrite ; on ne peut ni contraindre ni sanctionner un salarié qui refuse.
• Le salarié peut l'annuler avec préavis (au moins sept jours au Royaume-Uni, jusqu'à trois mois par accord).
• Elle écarte la limite hebdomadaire moyenne, pas les pauses ni les autres protections, et n'existe pas dans tous les pays.

Pourquoi c'est important

Une dérogation change l'application de la limite hebdomadaire : l'employeur doit donc tenir des relevés clairs des signataires et de leurs heures.

Comment Sandtime.io s'intègre

Sandtime.io tient un relevé exact des heures sur n'importe quelle période de référence, c'est-à-dire exactement ce dont un dispositif d'opt-out a besoin pour rester conforme.

Termes associés

Une dérogation écarte la limite moyenne mesurée sur une période de référence, touche aux heures supplémentaires au-delà du plafond et repose sur des relevés du temps de travail solides.