Convention collective
Une convention collective est un contrat négocié entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et un syndicat ou des représentants du personnel. Elle fixe des conditions comme la rémunération, la durée du travail, les majorations d'heures supplémentaires, le repos et les congés pour les salariés couverts.
Comment ça fonctionne
- Elle peut améliorer les minimums légaux et, lorsque la loi le permet, ajuster des règles par défaut dans certaines limites.
- Une grande partie du détail européen du temps de travail - taux des heures supplémentaires, périodes de référence, exceptions de repos - est fixée ici plutôt que dans la loi.
- Deux employeurs d'un même pays peuvent relever de règles différentes selon leurs conventions.
Pourquoi c'est important
Pour connaître les vraies règles d'une équipe, il faut souvent la convention applicable, pas seulement la loi nationale.
Comment Sandtime.io s'intègre
Sandtime.io enregistre les heures et les absences avec exactitude, vous donnant des données fiables pour appliquer les règles de paie et de temps prévues par votre convention.
Termes associés
Une convention collective peut fixer les taux d'heures supplémentaires, définir la période de référence et relever les congés annuels au-dessus du minimum légal.