Politique relative aux marques

Dernière mise à jour le 14 décembre 2020

1. Qu’est-ce que la politique relative aux marques de Sandtime.io ?

Sanddev sp. z o.o. (« Sanddev ») respecte les droits de marque des tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. L’utilisation d’un contenu protégé par une marque de tiers d’une manière susceptible d’induire les autres en erreur peut être considérée comme une atteinte à une marque et comme une violation de la politique relative aux marques de Sanddev.

2. Que faire si quelqu’un porte atteinte à ma marque ?

Vous pouvez signaler une violation de marque en envoyant les informations suivantes à sandtime@sandtime.io :

• L’URL de l’organisation en infraction
• Le mot ou le symbole protégé par la marque
• Le numéro d’enregistrement
• L’office d’enregistrement (par exemple, l’USPTO)
• Des informations détaillées expliquant en quoi votre marque est violée et sur quels fondements repose votre réclamation
• Votre nom complet
• Votre adresse e-mail professionnelle
• Le nom de l’entreprise titulaire de la marque
• L’adresse postale de l’entreprise
• Une déclaration indiquant que vous comprenez que Sanddev peut transmettre à des tiers, y compris à l’utilisateur concerné, une copie de cette réclamation
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous pensez de bonne foi que le contenu contesté porte atteinte à vos droits
• Une déclaration, sous peine de sanctions pénales en cas de fausse déclaration, attestant que les informations contenues dans cette réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire de la marque ou êtes autorisé à agir en son nom

3. Comment Sanddev répond-il aux signalements d’atteinte à une marque ?

Après avoir été informé d’une violation, Sanddev examinera votre signalement et prendra toute mesure qu’il jugera appropriée. Cela peut inclure la suppression du contenu contrefaisant ou la désactivation de l’accès public à votre organisation. Sanddev applique une politique qui prévoit, dans les cas appropriés, la résiliation des comptes qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

4. Comment nous contacter au sujet de cette politique ?

Sanddev sp. z o.o.
Ślężna 104/2A
53-111 Wrocław
Poland
sandtime@sandtime.io

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : NOUS NE SOMMES PAS VOS AVOCATS ET LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES ICI NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL JURIDIQUE. CES INFORMATIONS SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF.