Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 25 octobre 2023

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2. Licence d’utilisation

• L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents ou logiciels présents sur le site de Sanddev, uniquement pour un usage personnel, non commercial et transitoire. Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier les documents ;

  • utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique, qu’elle soit commerciale ou non commerciale ;

  • tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site de Sanddev ;

  • supprimer les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété figurant sur les documents ;

  • transférer les documents à une autre personne ou reproduire les documents sur un autre serveur.

• Cette licence prend automatiquement fin si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Sanddev. À la fin de votre consultation de ces documents, ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous format électronique ou imprimé.

3. Avis de non-responsabilité

• Les documents figurant sur le site de Sanddev sont fournis « tels quels ». Sanddev n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits.
• En outre, Sanddev ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents présents sur son site, ni de tout contenu lié à ceux-ci ou figurant sur d’autres sites reliés à ce site.

4. Limitations

En aucun cas Sanddev ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages, y compris, sans limitation, les dommages résultant d’une perte de données ou de bénéfices, ou d’une interruption d’activité, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents présents sur le site de Sanddev, même si Sanddev ou un représentant autorisé de Sanddev a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations sur les garanties implicites ni les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Exactitude des documents

Les documents figurant sur le site de Sanddev peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Sanddev ne garantit pas que les documents présents sur son site sont exacts, complets ou à jour. Sanddev peut modifier à tout moment, sans préavis, les documents contenus sur son site. Toutefois, Sanddev ne s’engage pas à les mettre à jour.

6. Liens

Sanddev n’a pas examiné l’ensemble des sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site concerné par Sanddev. L’utilisation de tout site web lié se fait aux risques de l’utilisateur.

7. Modifications

Sanddev peut réviser à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation de son site. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de Poland et interprétées conformément à celles-ci, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Poland.