Règles du temps de travail : États-Unis
États-Unis : durée normale du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et obligations de relevé - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.
Temps de travail légal
Le Fair Labor Standards Act (FLSA) ne plafonne pas le nombre total d’heures hebdomadaires pour les salariés de 16 ans et plus, mais impose une rémunération des heures supplémentaires d’au moins 1,5x le taux normal au-delà de 40 heures par semaine. Note : le 1er mai (Journée internationale des travailleurs) n’est pas un jour férié fédéral aux États-Unis. Le jour férié du travail y est le Labor Day, observé le premier lundi de septembre.
Heures supplémentaires
En vertu de la loi fédérale FLSA, les salariés non exemptés perçoivent les heures supplémentaires à 1,5x leur taux normal au-delà de 40 heures par semaine. Il n’existe en général pas d’heures supplémentaires journalières au niveau fédéral - des exceptions étroites existent pour certains secteurs, comme les hôpitaux - et certains États (par exemple la Californie) en ajoutent.
Périodes de repos
La loi fédérale n’impose pas de pause repas ni de pause de repos ordinaires, mais la plupart des salariées allaitantes ont droit à un temps de pause raisonnable et à un espace privé. Lorsque de courtes pauses sont accordées, environ 5 à 20 minutes, la loi fédérale les compte comme temps de travail : elles sont payées et prises en compte pour déterminer si le seuil des heures supplémentaires est atteint. De nombreux États fixent leurs propres règles de pause.
Tenue des relevés
La FLSA impose aux employeurs concernés de tenir des relevés exacts des heures travaillées et des salaires pour chaque salarié non exempté, y compris les heures effectuées chaque jour et le total de chaque semaine de travail. Aucun format n’est imposé. Les registres de paie se conservent au moins trois ans, et les documents servant au calcul des salaires, comme les cartes de pointage et les plannings, deux ans.
À vérifier avant de vous y fier
- Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
- Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
- Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
- Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.