Règles du temps de travail : Pays-Bas
Pays-Bas : durée du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et relevés obligatoires - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.
Temps de travail légal
La loi autorise jusqu’à 12 heures par jour et 60 par semaine, sous réserve des moyennes de 55 sur quatre semaines et 48 sur seize. Un contrat de 40 heures n’est pas le maximum légal.
Heures supplémentaires
Il n’existe pas de majoration légale distincte pour les heures supplémentaires ; leur paiement suit le contrat ou la convention collective, dans les limites maximales de la loi sur le temps de travail.
Périodes de repos
Le salarié de 18 ans ou plus bénéficie d’au moins 11 heures de repos ininterrompu par tranche de 24 heures, réductibles une fois par période de sept jours à 8 heures au minimum lorsque la nature du travail l’exige. Le repos hebdomadaire est d’au moins 36 heures ininterrompues par période de sept jours, ou de 72 heures par quatorze jours, fractionnables en périodes d’au moins 32 heures.
Tenue des relevés
L’employeur doit tenir des relevés fiables du temps de travail et des périodes de repos, permettant à l’inspection d’en contrôler le respect.
À vérifier avant de vous y fier
- Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
- Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
- Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
- Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.