Règles du temps de travail : Japon
Japon : durée normale du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et obligations de relevé - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.
Temps de travail légal
En vertu de la loi sur les normes du travail (労働基準法, art. 32), l’employeur ne peut faire travailler ses salariés plus de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine. Les accords dits « article 36 » (三六協定) entre l’employeur et les représentants du personnel autorisent les heures supplémentaires dans les limites légales.
Heures supplémentaires
La durée légale est de 8 heures par jour et 40 par semaine. Les heures supplémentaires exigent un accord entre l’employeur et les salariés (accord dit « article 36 ») et sont payées avec une majoration fixée par décret dans une fourchette de 25 % à 50 % du salaire horaire normal, plus élevée la nuit et les jours fériés. Au-delà de 60 heures sur un même mois, la majoration est d’au moins 50 %.
Périodes de repos
Au moins 45 minutes de pause dès que la journée dépasse 6 heures, et au moins une heure au-delà de 8 heures, le salarié restant libre d’en disposer. Au moins un jour de repos par semaine, sauf si l’employeur accorde plutôt quatre jours de repos ou plus sur une période de quatre semaines.
Tenue des relevés
L’employeur doit conserver trois ans les registres du personnel, les livres de paie et les documents importants relatifs à l’embauche, au licenciement, aux salaires et à l’indemnisation des accidents ou maladies.
À vérifier avant de vous y fier
- Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
- Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
- Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
- Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.