Règles du temps de travail : Inde
Inde : durée du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et relevés obligatoires - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.
Temps de travail légal
Le Code OSHWC 2020 est entré en vigueur le 21 novembre 2025. Vérifiez les règles d’application, le secteur et l’État : la transition maintient les règles antérieures pertinentes. Le calendrier modifiable ne constitue pas un contrôle de conformité.
Heures supplémentaires
En vertu du Factories Act, le travail au-delà de 9 heures par jour ou 48 par semaine constitue une heure supplémentaire payée au double du taux ordinaire, celui-ci s’entendant du salaire de base majoré des indemnités, hors prime et hors rémunération des heures supplémentaires elles-mêmes. Les commerces et établissements commerciaux relèvent de lois propres à chaque État, qui varient.
Périodes de repos
Aucune période de travail ne peut dépasser cinq heures sans une pause d’au moins une demi-heure, une dérogation de l’État pouvant porter ce maximum à six heures. Le repos hebdomadaire tombe le premier jour de la semaine et peut être déplacé dans les trois jours qui le précèdent ou le suivent, sur notification à l’inspecteur, sans jamais laisser un salarié travailler plus de dix jours d’affilée sans journée complète de repos.
Tenue des relevés
Le directeur de l’usine tient un registre des travailleurs adultes indiquant le nom de chacun, la nature de son travail, son groupe et l’équipe à laquelle il est affecté, tenu à la disposition de l’inspecteur à tout moment pendant les heures de travail.
À vérifier avant de vous y fier
- Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
- Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
- Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
- Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.