Règles du temps de travail : France
France : durée normale du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et obligations de relevé - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.
Temps de travail légal
Selon le Code du travail (art. L3121-27), la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. La durée maximale est de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Au fil du temps
Les heures au-delà de la durée légale de 35 heures sont des heures supplémentaires. À défaut de convention collective, elles sont payées +25 % pour les huit premières heures de la semaine et +50 % au-delà ; une convention peut fixer d’autres taux, non inférieurs à 10 %. Un contingent annuel s’applique, et les heures au-delà ouvrent aussi droit à une contrepartie en repos.
Périodes de repos
Au moins 11 heures consécutives de repos quotidien et au moins 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.
Tenue des relevés
L’employeur doit pouvoir justifier les heures travaillées par ses salariés ; la méthode exacte dépend de l’organisation du temps de travail, par exemple un forfait-jours.
À vérifier avant de vous y fier
- Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
- Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
- Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
- Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.
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