Règles du temps de travail : Canada

Canada : durée du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et relevés obligatoires - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.

Ceci est un aperçu général, pas un conseil juridique. Les limites, périodes de référence, exceptions et obligations de relevé varient selon le secteur et le contrat et évoluent dans le temps. Confirmez les règles en vigueur auprès de la source officielle et d’un conseiller qualifié.
Semaine de travail retenue pour le calcul40 heures par semaine8 heures par jour sur 5 jours
Congés annuels minimum10-20 joursRègles fédérales : deux semaines après un an, trois après cinq et quatre après dix. La fourchette de 10 à 20 jours suppose cinq jours par semaine ; les droits provinciaux diffèrent.Source

Temps de travail légal

Pour les salariés relevant des normes fédérales, la durée normale est généralement de huit heures par jour et quarante par semaine. Heures supplémentaires et plafonds relèvent de règles distinctes ; les autres établissements suivent généralement les règles provinciales.

Source officielle

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont généralement payées 1,5x au-delà de 40, 44 ou 48 heures par semaine, selon la juridiction, et certaines provinces ajoutent aussi des heures supplémentaires journalières. Les normes d’emploi sont surtout provinciales ou territoriales, avec des règles fédérales pour les secteurs sous réglementation fédérale ; les détails varient donc.

Périodes de repos

Selon le Code canadien du travail, qui vise les employeurs sous réglementation fédérale, le salarié bénéficie d’au moins 8 heures consécutives de repos entre deux quarts et d’une pause non payée d’au moins 30 minutes par tranche de 5 heures consécutives de travail. Cette pause est payée si l’employeur exige qu’il reste à sa disposition pendant celle-ci. Ailleurs, le repos, les pauses et les jours de congé relèvent de la province ou du territoire.

Tenue des relevés

Les employeurs sous réglementation fédérale doivent établir et conserver les registres prescrits pendant au moins 36 mois après l’exécution du travail, et les tenir disponibles pour inspection. Les employeurs provinciaux et territoriaux conservent leurs registres selon leur propre législation sur les normes d’emploi.

À vérifier avant de vous y fier

  • Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
  • Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
  • Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
  • Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.
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