Règles du temps de travail : Canada
Canada : durée normale du travail, heures supplémentaires, repos, congés annuels et obligations de relevé - un aperçu pratique, pas un conseil juridique.
Temps de travail légal
Under the Canada Labour Code (s.169), federally regulated employees may work a maximum of 8 hours per day and 40 hours per week, with overtime payable thereafter. Most employees are governed by provincial labour standards, which set similar limits but vary by province.
Au fil du temps
Les heures supplémentaires sont généralement payées 1,5x au-delà de 40, 44 ou 48 heures par semaine, selon la juridiction, et certaines provinces ajoutent aussi des heures supplémentaires journalières. Les normes d’emploi sont surtout provinciales ou territoriales, avec des règles fédérales pour les secteurs sous réglementation fédérale ; les détails varient donc.
Périodes de repos
Le repos quotidien et hebdomadaire, les pauses et les jours de congé sont fixés par chaque province ou territoire, ou par le Code canadien du travail pour les employeurs sous réglementation fédérale.
Tenue des relevés
Les employeurs doivent conserver des relevés des heures travaillées et des salaires en vertu de la législation applicable sur les normes d’emploi.
À vérifier avant de vous y fier
- Les limites légales en vigueur, les périodes de référence et les éventuelles dérogations.
- Les règles sectorielles ou de convention collective qui peuvent primer sur les règles par défaut.
- Comment les heures supplémentaires sont autorisées, enregistrées et rémunérées.
- Quels relevés du temps de travail vous devez tenir et pendant combien de temps.
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